Dernière mise à jour : 13 août 2025
1. Identité de l’entreprise
NB Agency SRL
Représentée par : Nazine Bekirov
Numéro d’entreprise : 1024982667
Numéro de TVA : BE1024.982.667
Adresse : Rue Comhaire 78, 4000 Liège, Belgique
Téléphone : 0493/44.81.82
E-mail : nani@emelis.be
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou prestations de services effectuées par emelis.be auprès de consommateurs et de professionnels, en Belgique et à l’international, via le site internet, par courrier électronique ou tout autre canal.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.
NB Agency SRL se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis, tout en garantissant que les conditions appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant validation finale de la commande.
NB : NB Agency SRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour commander, le client doit :
Ajouter le ou les produits/services à son panier (ou faire une demande de devis si applicable)
Valider sa commande après vérification
Accepter les CGV
Procéder au paiement selon les modalités prévues
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par email et réception du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par : virement bancaire, carte bancaire, ou via une solution sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
La commande est payable en totalité et en un seul versement.
En cas de paiement non reçu, NB Agency SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison / Exécution
Produits physiques : Livraison à l’adresse indiquée par le client dans les délais précisés sur le site. Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou indemnités, sauf disposition légale contraire.
Services & prestations web : Exécution selon le calendrier précisé dans le devis ou lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens ou de la conclusion du contrat pour les services, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi (contenu numérique livré immédiatement, services pleinement exécutés, produits personnalisés, etc.).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à nani@emelis.be.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en Belgique :
Garantie de conformité (24 mois pour les biens de consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
NB Agency SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits ou services vendus.
Toutefois, rien dans les présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel lié à une négligence.
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne serveur…), NB Agency SRL pourra suspendre provisoirement ou annuler l’exécution d’une commande, sans indemnité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site emelis.be (textes, images, logos, graphismes, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de NB Agency SRL, sauf mention contraire.
14. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.